#RegardsCroisésSurLePEM : GOUVERNANCE

Le PEM répartit ses objectifs en pivot Gouvernance et en trois socles : Social et capital humain ; Economie et croissance accélérée et ; Environnement. Cette répartition forme un déséquilibre qui aura des répercussions sur la gestion du Programme, le socle économique prenant une très grande importance par rapport aux autres socles, notamment à celui de l’Environnement. Si l’environnement était si important, cela devrait se refléter dans les moyens qui y sont attribués. En effet, exclu de la liste des priorités du PEM et ne comprenant qu’un seul objectif, ce socle ne se voit allouer que 0,87% du budget total.

Par ailleurs, il convient de préciser que le terme « gouvernance » désigne la manière dont un domaine d’activité est gouverné et non pas des domaines définis. Les domaines auxquels le PEM fait référence quand il parle de gouvernance relèvent plutôt de la « souveraineté » de l’Etat qui s'exerce dans les domaines suivants :

- la sécurité extérieure : la diplomatie (prévention) et la défense nationale (armée en cas de conflit)

- la sécurité intérieure : la police, la loi (définition de normes juridiques)

- la justice

- les finances : la monnaie, la collecte des impôts et taxes et le contrôle des marchés financiers.

Ainsi, la bonne gouvernance doit s’appliquer aussi bien dans les domaines de souveraineté que dans les domaines sociaux et économiques. Afin de maximiser cette bonne gouvernance du PEM et d’améliorer les résultats du socle Souveraineté, les auditeurs émettent les recommandations suivantes :

1) Revoir la gouvernance du PEM en répartissant et rééquilibrant les domaines et objectifs en quatre socles :

- Souveraineté : Sécurité, Défense, Justice, Intérieur, Décentralisation, Affaires Etrangères, Finances

- Aménagement du Territoire et Infrastructures : Transport, Travaux Publics, Environnement, Télécommunications, Eau, Energie, Villes et Habitat

- Affaires économiques : Industrie, Commerce, Agriculture, Elevage, Pêche, Tourisme, Artisanat, Mines, Recherche

- Population et Social : Education et formations, Santé, Travail, Culture, Communication, Sports

Afin de mieux coordonner l’ensemble de ses actions, le gouvernement sera organisé autour de ces socles avec :

- le Premier-Ministre supervisant et coordonnant les actions des départements de Souveraineté et des Vice-Premiers-Ministres

- un VPM de l’Aménagement du Territoire et des Infrastructures

- un VPM pour les Affaires Economiques, et

- un VPM pour la Population et le Social.

Les VPM seront responsables des projets transversaux selon leurs domaines.

2) Renforcer les principes de bonne gouvernance. La plupart figurent déjà dans le Pivot Gouvernance en même temps que des mesures sur les domaines de souveraineté. Cette proposition érige ces principes de bonne gouvernance à un niveau transversal valable pour tous les socles. Il s’agit de :

- La lutte contre la corruption à tolérance zéro à tous les niveaux

- La transparence dans la gestion des ressources de l’État à tous les niveaux

- L’amélioration des services publics pour mieux satisfaire les usagers

- L’allègement des procédures administratives par la digitalisation de l’Administration publique

3) Renforcer la lutte contre la corruption par la mise en place des quatre autres pôles anti-corruption (PAC) prévues en renforcement des deux déjà en place. Cette poursuite du déploiement est prioritaire en vue d’améliorer l’efficacité et la perception de la population quant à̀ la volonté réelle de l’Etat à lutter contre ce fléau. Le rajout d’entités dédiées à la lutte contre la corruption dans toutes les régions, étant donné que les PAC ne sont présents que dans les chefs-lieux de province, permettra une meilleure accessibilité de la population aux organes de lutte contre la corruption, renforçant ainsi l’objectif d’une justice pour tous avec plus d’équité. Par ailleurs, les principes de fonctionnement du Bianco devront être revus pour que cet organe soit réellement indépendant et plus efficace.

4) Revoir les fondements de la Haute Cour de Justice (HCJ), qu’il s’agisse de sa composition, de ses attributions, de ses compétences ou de ses procédures pour en faire une juridiction ad hoc faute de pouvoir la supprimer. En effet, à Madagascar, tout souffre d’exception alors que sur le fait, l’Etat de droit intègre déjà la notion d’égalité dev

ant la loi. L’effectivité du pouvoir judiciaire de la HCJ est actuellement contrôlée par le pouvoir législatif. La réforme devrait ainsi viser l’édifice de la justice en tant que réel troisiè

me pouvoir.

5) Redéfinir la politique sécuritaire pour mieux accompagner la réalisation du PEM. Il s’agira de redéfinir les zones et domaines d’intervention de chaque corps de sécurité, pour un meilleur déploiement et une meilleure protection des biens et des personnes dans toutes les zones urbaines, périurbaines et rurales. Une revue des ressources disponibles (humaines, matérielles, financières…) par rapport aux besoins réels en cohérence avec l’évolution démographique de Madagascar permettra un ajustement des effectifs par corps des forces de l’ordre par zone. Il s’avèrera utile de reprendre ou de s’inspirer des travaux de la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS).

Lien pour visionner la conférence : https://www.facebook.com/grand.cercle.ceds.mdg/videos/258199242698439